Il est essentiel de prendre connaissance des éléments de réglementation concernant la vapeur (appareils sous pression) et (appareils de production de chaleur )
Avertissement !
Les informations contenues dans ces pages sont données en toute bonne foi, cependant l’utilisateur est le seul maître de l’usage qui en est fait et nous ne saurions être tenu responsable des conséquences d’une erreur, ou d’une mauvaise interprétation.
Attention ces listes ne sont pas exhaustives….
TEXTES REGLEMENTATION DES CHAUDIERES ET GENERATEURS DE VAPEUR
| Type de générateur de vapeur | Chaudieres vapeur ou generateurs de vapeur avec pression vapeur maxi inférieure à 0.5 bars |
Chaudieres vapeur ou generateurs de vapeur de capacité inférieure à 25 litres et pression vapeur supérieure à 0.5 bars |
Chaudieres vapeur et generateurs de vapeur |
| Nos modèles concernés | MA5-MA6-MA9-M16-MA18-MA24-MA60-MA120-MA180 avec pression vapeur comprise entre 0.5 à 7 bars 0.5 BARS |
MA6-MA16-MA24 avec pression vapeur comprise entre 0.5 à 7 bars | MA60-MA120-MA180-MA240-MA360-MA720 0.5 à 8.5 bars |
| CONSTRUCTION DU GENERATEUR DE VAPEUR | Apposition du marquage CE Nous fournissons nos générateurs de vapeur avec certificat CE |
La construction de ces chaudières ou générateurs de vapeur doit être conforme à la Directive européenne DESP 97/23 et à son arrêté d’application français daté du 17/12/1999, |
La construction de ces chaudières ou générateurs de vapeur doit être conforme à la Directive européenne DESP 97/23et à son arrêté d’application français daté du 17/1219/99, l’apposition du marquage CE et la présentation du dossier correspondant faisant foi du fait que les chaudières sont construites conformément à la directive Nous fournissons nos générateurs de vapeur avec certificat CE et dossier de construction |
| CONTROLE DE MISE EN SERVICE DU GENERATEUR DE VAPEUR | Non soumis | Non soumis | Non soumis |
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IMPLANTATION ET EXPLOITATION Arrêté français du 15/03/00 modifié le 30/05/2005 |
NON soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005 | NON soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005 |
Soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005 Présence humaine permanente CLIQUER ICI Voir Directive européenne DESP 97/23 Résumé non exhaustif :
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Chaudiere antérieures à 29/05/2002 |
les chaudières dont la construction est antérieure au 29/05/02 restent soumises aux ancienne dispositions prévues par le décret français du 2/04/26, pendant toute leur durée de vie. | ||
| Réglementation tuyauterie vapeur | Guide canalisation à télécharger | ||
Attention : Réglementations différentes ou complémentaires pour :
- Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes :
- Générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar ;
- Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 400 l ;
- Générateurs de vapeur dont le produit PS.V excède 6 000 bar.l
| Chaudieres vapeur avec combustibles liquides ou solides. Gaz, Fuel, Gasoil, Bois… |
Chaudières entre 2 et 20 MW et supérieures à 20 MW | Arrêté du 26 août 2013 |
| Contrôle des chaudières de 400 Kw à 20 Mégawatts | Arrêté du 31/10/2009 | |
| Entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400 Kw | Arrêté du 31/10/2009 | |
| Installations soumises à déclaration sous la rubrique Combustion | Arrêté du 26 août 2013 |
