Textes et Arrêtés

Il est essentiel de prendre connaissance des éléments de réglementation concernant la vapeur (appareils sous pression) et (appareils de production de chaleur )
Avertissement !
Les informations contenues dans ces pages sont données en toute bonne foi, cependant l’utilisateur est le seul maître de l’usage qui en est fait et nous ne saurions être tenu responsable des conséquences d’une erreur, ou d’une mauvaise interprétation.

Attention ces listes ne sont pas exhaustives….

TEXTES REGLEMENTATION DES CHAUDIERES ET GENERATEURS DE VAPEUR

Type de générateur de vapeur Chaudieres vapeur ou generateurs de vapeur
avec pression vapeur maxi inférieure à 0.5 bars
Chaudieres vapeur et generateurs de vapeur
de capacité inférieure à 25 litres et
pression vapeur supérieure à 0.5 bars

Chaudieres vapeur et generateurs de vapeur
– de capacité supérieure à 25 litres 
– et
 pression vapeur supérieure à 0.5 bars
– et puissance de chauffe inférieure à 400 KW

Nos modèles concernés MA5-MA6-MA9-M16-MA18-MA24-MA60-MA120-MA180 avec pression vapeur comprise entre 0.5 à 7 bars 
0.5 BARS
MA6-MA16-MA24 avec pression vapeur comprise entre 0.5 à 7 bars  MA60-MA120-MA180-MA240-MA360
CONSTRUCTION DU GENERATEUR DE VAPEUR Apposition du marquage CE

Nous fournissons nos generateurs de vapeur avec certificat CE
La construction de ces chaudieres ou generateurs de vapeur doit être conforme à la Directive européenne DESP 97/23 et à son arrêté d’application français daté du 17/1219/99, l’apposition du marquage CE et la présentation du dossier correspondant faisant foi du fait que les chaudières sont construites conformément à la directive
Nous fournissons nos generateurs de vapeur avec certificat CE et dossier de construction
La construction de ces chaudieres ou generateurs de vapeur doit être conforme à la Directive européenne DESP 97/23et à son arrêté d’application français daté du 17/1219/99, l’apposition du marquage CE et la présentation du dossier correspondant faisant foi du fait que les chaudières sont construites conformément à la directive
Nous fournissons nos generateurs de vapeur avec certificat CE et dossier de construction
CONTROLE DE MISE EN SERVICE DU GENERATEUR DE VAPEUR Non soumis Non soumis Non soumis

IMPLANTATION ET EXPLOITATION

Arrêté français du 15/03/00 modifié le 30/05/2005

NON soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005 NON soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005

Soumis au respect de l’arrêté du 15/03/00 modifié le 30/05/2005

Arrêté du 15/03/2000

Arrêté du 30/03/2005

Présence humaine permanente CLIQUER ICI

Voir Directive européenne DESP 97/23

Résumé non exhaustif : 
– Présence humaine permanente pendant le fonctionnement avec tenue d’un cahier de quart
– Inspection périodique tous les 18 mois par organisme qualifié et habilité. 
– Requalification périodique tous les 10 ans
au complet : se référer à l’Arrêté français du 15/03/00 modifié le 30/05/2005

 

Chaudiere antérieures à 29/05/2002

les chaudières dont la construction est antérieure au 29/05/02 restent soumises aux ancienne dispositions prévues par le décret français du 2/04/26, pendant toute leur durée de vie.
Réglementation tuyauterie vapeur Guide canalisation à télécharger

 

Attention : Réglementations différentes ou complémentaires pour :

  • Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes :
    • Générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar ;
    • Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 400 l ;
    • Générateurs de vapeur dont le produit PS.V excède 6 000 bar.l

 

Chaudieres vapeur avec combustibles liquides ou solides.
Gaz, Fuel, Gasoil, Bois…
Chaudières entre 2 et 20 MW et supérieures à 20 MW Arrêté du 26 août 2013
Contrôle des chaudières de 400 Kw à 20 Mégawatts Arrêté du 31/10/2009
Entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400 Kw Arrêté du 31/10/2009
Installations soumises à déclaration sous la rubrique Combustion Arrêté du 26 août 2013