European regulations
These include:
- Directive 2014/29/EU on simple pressure vessels
- Directives 2014/68/EU (ESP)
- 2010/35/EU (ESPT).
- The standard EN 13 445 is compliting the system.
FRENCH REGULATION
Les PSE sont également soumis au respect du Code de l’environnement. Celui-ci précise (article L557-4) que les PSE doivent satisfaire aux « exigences essentielles de sécurité […] de performance, de conception, de composition, de fabrication et de fonctionnement ».
La réglementation s’appuie également sur l’arrêté du 20/11/2017 (surveillance des équipements sous pression et des récipients à pression simples). - Arrêté du 20/11/2017 MA6 : Catégorie I
MA16 -MA24: Catégorie II
MA60 – MA120 – MA180 …: Catégorie III
